SAS Yards

Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.yards.fr appartient à la SAS Yards.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord spécifique de la SAS Yards. Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er août 2022. La SAS Yards se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Une différence de teinte de ±10% peut apparaître entre les échantillons reçus et le produit livré, due au bain de teinture nécessaire à la fabrication.

Le service de commande en ligne est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la validation de sa commande et les accepte sans réserve. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre la SAS Yards et son client, prévalant sur tout autre document sauf dérogation expresse et écrite.

Disponibilité des Promotions

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Les ventes promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, la SAS Yards proposera un remboursement ou un bon d’achat.

Il est recommandé de commander l’ensemble des besoins en une seule fois, car les bains de couleur des fibres peuvent varier de ±10% selon les productions. La SAS Yards ne pourra être tenu responsable des différences de teinte en cas de commandes différées.

Commande

Les informations fournies par le client engagent celui-ci. La SAS Yards ne peut être tenu responsable des erreurs dans les coordonnées du destinataire. La confirmation de commande par mail vaut acceptation. La vente est conclue à réception du paiement.

La SAS Yards ne peut être tenu responsable des événements de force majeure ou cas fortuits retardant ou empêchant la commande.

Le client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée.

La SAS Yards se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou comportement nuisible.

Le client consent à l’utilisation de ses données personnelles par Avis Vérifiés pour la collecte d’avis.

Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA 20% pour la France et l’UE), hors frais de transport et pose sauf indication contraire. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de commande.

Règlement

Carte bancaire : paiement sécurisé via serveur bancaire. La commande est effective après accord bancaire. En cas de refus, la commande est annulée.
Virement bancaire : la commande est confirmée à réception du paiement.
En plusieurs fois : paiement sécurisé via serveur bancaire. La commande est effective après accord de l’organisme de crédit. En cas de refus, la commande est annulée.

Pour tout autre mode de paiement, contacter le service commercial.
La SAS Yards peut refuser une commande en cas de litige financier antérieur.

Livraison

Livraison offerte en France métropolitaine uniquement. Pour la Corse, DOM-TOM et autres pays, contacter le service commercial.

Le transporteur contacte le client pour fixer un rendez-vous. En cas d’absence, un nouvel avis de passage est laissé, et des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Pour les rouleaux larges (3 à 4 m) ou complets, un accès semi-remorque 19 tonnes est obligatoire, avec au moins deux personnes présentes pour la manipulation. En cas d’impossibilité, des frais de re-livraison seront facturés.

La livraison s’effectue au pied de l’immeuble, sans montée à l’étage ou à l’intérieur.

Les frais de livraison sont calculés selon l’adresse, le département, la surface et le poids.

Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrables pour les produits en stock et de 15 jours ouvrables pour les produits sur commande. En cas de retard, le client doit informer le service commercial.

Réception des marchandises

Le client doit vérifier la conformité à la livraison et signer le bon de livraison. En cas d’anomalie apparente, il doit émettre des réserves manuscrites sur le bordereau et informer la SAS Yards par mail dans les plus brefs délais : « contact@yards.fr »

Sans réserves, la marchandise est considérée conforme.

Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, toute réclamation pour avarie ou perte partielle doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (hors jours fériés).

Retour et Annulation

• Annulation possible dans les 24 heures suivant la commande, si les marchandises ne sont pas expédiées.

• Pour les produits sur mesure ou transformés, l’annulation n’est possible que si la confection n’a pas commencé.

• En cas d’annulation, Yards dispose de 14 jours pour rembourser.

• Le droit de rétractation de 14 jours s’applique sauf pour les biens confectionnés selon les spécifications du client (ex : tapis sur mesure).

• Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec accessoires et notices.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement comprend le prix d’achat et les frais de port aller, hors frais de retour.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, notamment les produits sur mesure.

Adresse de retour :

Yards Gazon synthétique
275 rue du grand montagné
30133 Les Angles

Garanties

La SAS Yards respecte les garanties légales de conformité (articles L217-4, L217-5, L217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil). Le consommateur dispose de 2 ans pour agir.

Le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement, sous conditions.

La garantie commerciale est détaillée dans le contrat de garantie à retourner signé.

Clause de réserve de propriété

La SAS Yards conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, Yards peut revendiquer les biens. L’acheteur doit assurer les biens dès la livraison.

Litiges

Le contrat est soumis au droit français. La SAS Yards ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

En cas de litige, une solution amiable est recommandée. En cas d’échec, le médiateur de la FEVAD est accessible (http://www.mediateurfevad.fr).

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main

Protection des données personnelles

Le client peut s’opposer au démarchage téléphonique via Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr).

Cumul des codes promo

Les codes promo cumulables s’appliquent successivement sur le montant du panier.